MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS
La maison L’UNIVERS de la CRAVATE – HOWARD’S Mesure
83, rue La Fayette 75009 Paris, France
Tél : 01.42.82.98.97 / Fax : 01.42.82.98.97
E-mail : howardsmesure@gmail.com
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 401 897 319 – n° de TVA : FR11 401 897 319 – Code NAF : A02827

Définitions

Site www.howardsmesure.fr : le présent site a pour objet la visualisation et description de costumes et de chemises réalisable uniquement sur mesure.
Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse : www.howardsmesure.fr
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOWARD’S MESURE et le client et les conditions applicables à tout achat.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer une commande en boutique ou par le biais d’un email implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec
les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier HOWARD’S Mesure et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par HOWARD’S Mesure. Le fait pour HOWARD’S Mesure de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une
communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par HOWARD’S Mesure.
HOWARD’S Mesure se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.howardsmesure.fr
Les produits sont décrits et reproduits par HOWARD’S Mesure sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, HOWARD’S Mesure attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente,
notamment en ce qui concerne les couleurs de tissu , couleurs de fils et couleurs de boutons.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité
et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, HOWARD’S Mesure ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un tissu , HOWARD’S Mesure s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison dudit costume ou de la chemise sur mesure.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.howardsmesure.fr sont exprimés en euros, TVA comprise.
HOWARD’S Mesure se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. Paiement par virement bancaire,
Les paiements s’effectuent de banque à banque en euros exclusivement sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent sur le R.I.B prévu à cet effet.
Dès réception de l’avis de paiement, la commande sera validée et la fabrication pourra débutée sachant que le délai minimum est de 3 à 6 semaines. Suivant la complexité et la quantité de la commande le délai peut atteindre 8 semaines.
Mesures contre la fraude bancaire
HOWARD’S Mesure se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui
a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Livraison

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par “HOWARD’S Mesure” dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays
de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par lesdits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre “HOWARD’S Mesure”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture “HOWARD’S Mesure”, etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur
le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles
devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à “HOWARD’S Mesure” à l’adresse suivante : « HOWARD’S » 83 rue La Fayette 75009 Paris.
Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par “HOWARD’S Mesure”.
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le CLIENT peut le retourner à “HOWARD’S Mesure” à l’adresse suivante : “HOWARD’S 83 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, dans son état d’origine, sans aucun signe de port, revêtu impérativement des étiquettes originales et
accompagné de l’emballage d’origine et de la facture. A défaut, “HOWARD’S Mesure” ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est bien fondée, “HOWARD’S Mesure” procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de “HOWARD’S Mesure”, au remboursement de l’article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet
article est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation.
Rétractation Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues.
HOWARD’S – 83 Rue La Fayette – 75009 Paris
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Retours Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande en magasin ou en relais pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas,
quel que soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d’hygiène, les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par HOWARD’S Mesure.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients HOWARD’S Mesure la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
TROIS MODES DE RETOUR SONT PROPOSÉS AU CLIENT:

Directement en magasin HOWARD’S :

Sur présentation de la facture d’achat ou en donnant son identité, le client peut au choix, demander un échange, un avoir ou un remboursement de son produit.

Par voie postale :

Le client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement d’un ou plusieurs produits de sa commande en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec la facture d’achat ou bien sur papier libre indiquant son nom et date de commande.
Les retours sont à adresser à
HOWARD’S – L’UNIVERS de la CRAVATE – 83 Rue La Fayette – 75009 Paris – France
Pour assurer la livraison du colis, HOWARD’S recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par HOWARD’S..
Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recréditer sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

Echange

Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est inférieur au prix du produit retourné, un avoir sera effectué sur le compte du client.
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.
Remboursement
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas
échéant des remises accordées au client lors de son achat. Le montant payé par carte bancaire sera quant à lui recredité sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat. Transfert de propriété / Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Réclamations / Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés sur le site HOWARD’S MESURE , le client est invité à s’adresser au service clients de la maison HOWARD’S MESURE,
Par courrier : HOWARD’S – L’UNIVERS de la CRAVATE – 83 rue La Fayette – 75009 Paris
Par téléphone 01.42.82.98.97 (appel non surtaxé) – du lundi au vendredi 10h30 à 19h30 samedi 14h00 à 18h30 – Par courrier électronique :howardsmesure@gmail.com

Responsabilité

La responsabilité d’HOWARD’S MESURE ne pourra être engagée :
pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HOWARD’S MESURE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la maison HOWARD’S MESURE.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
Droit d’auteur : les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores,
séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la maison HOWARD’S MESURE. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques : les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la maison HOWARD’S MESURE est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données : les bases de données établies par la maison HOWARD’S MESURE sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Liens hypertextes : tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la maison HOWARD’S MESURE.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser à «HOWARD’S » :

  •  Par téléphone depuis la France au 01 42 82 98 97 et depuis l’étranger au 0033 1 42 82 98 97
  • Par e-mail : howardsmesure@gmail.com
  • Par courrier : HOWARD’S – L’UNIVERS de la CRAVATE – 83 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS France.